Contrat de licence utilisateur final

Ceci est le contrat entre vous et nous portant sur l'application Arti pour macOS. Il n'engage que nous deux. Apple n'y est pas partie, même si Apple est la boutique où vous l'avez obtenue — la section 11 explique ce que cela implique concrètement.

Si vous préférez ne pas l'accepter, n'installez pas Arti, et Apple vous remboursera.

En un paragraphe. Gratuit, sans compte. Installez-le sur tous les Mac
qui vous appartiennent et utilisez ce que vous dessinez pour ce que vous voulez,
y compris du travail facturé à un client — vos plans sont à vous, sans redevance
et sans mention due. Ne revendez pas l'application elle-même, ne la décompilez
pas, ne prétendez pas l'avoir écrite. Elle ne promet pas d'être apte à un usage
d'ingénierie, de construction ou de droit : elle dessine des plans, elle ne les
certifie pas. Si elle ne fonctionne pas, Apple vous remboursera, et vos droits
légaux de consommateur ne sont affectés par rien de ce qui est écrit ici.

1. Avec qui vous contractez

Invent Better — Mickael Romaniello EI
France

contact@artiplans.com — pour ce contrat comme pour l'application

Dans tout ce document, « nous » désigne cette entreprise, et « vous » la personne ou l'organisation qui utilise Arti.

2. Ce que vous obtenez

Une licence, pas la propriété. Nous conservons les droits d'auteur sur Arti ; vous recevez un droit d'usage personnel, mondial, non exclusif et non transférable, aux conditions ci-dessous, tant que vous les respectez.

Où vous pouvez l'exécuter. Sur tout ordinateur de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles d'utilisation des conditions des services multimédias d'Apple. Ce sont ces règles qui permettent à un groupe de partage familial d'utiliser la même acquisition ; elles sont d'Apple et nous n'y ajoutons rien.

Ce que vous pouvez faire de ce que vous produisez. Tout. Les plans, exports et images que vous produisez avec Arti sont à vous, entièrement et sans redevance. Nous n'y revendiquons aucun droit ni aucune licence. Utilisez-les commercialement, publiez-les, vendez-les, remettez-les à un client, mettez-les dans une annonce. Vous n'avez pas besoin de notre autorisation et vous ne nous devez aucune mention.

Cela vaut aussi pour les meubles, les matériaux et les menuiseries qui figurent dans votre plan : ils sont livrés en CC0 ou ont été écrits pour ce projet, et l'image exportée est libre de droits. Voir <https://artiplans.com/fr/credits> pour la provenance complète.

3. Ce que vous ne pouvez pas faire

• Redistribuer l'application elle-même. Ne la vendez pas, ne la louez pas, ne la prêtez pas, ne la sous-licenciez pas, ne la mettez pas à disposition sur un réseau ou un site de téléchargement. Une exception : vous pouvez transférer définitivement votre exemplaire à une autre personne si vous n'en gardez aucune copie et qu'elle accepte ce contrat — dans la limite de ce que les règles d'Apple permettent.
• La rétro-concevoir. Ni décompilation, ni désassemblage, ni reconstitution du code source — sauf exactement dans la mesure où le droit français et européen vous y autorise de toute façon (article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, transposant la directive Logiciels : vous conservez le droit d'observer, d'étudier et de tester, de faire une copie de sauvegarde, et de décompiler à des fins d'interopérabilité). Nous ne cherchons pas à vous les retirer, et nous ne le pourrions pas.
• Retirer ou modifier nos mentions — lignes de copyright, crédits, textes de licence livrés avec l'application.
• Utiliser notre nom ou nos marques pour promouvoir autre chose, ou d'une manière qui laisse croire que nous l'approuvons.
• L'utiliser illégalement, ou pour construire quelque chose que vous n'avez pas le droit de construire.

Enfreignez ces règles et la licence prend fin automatiquement. Vous devez alors cesser d'utiliser l'application et la supprimer. Vos plans sont à vous et restent sur votre Mac ; rien dans cette section ne les concerne.

4. Prix

Arti est gratuit. Pas d'achat, pas d'abonnement, pas d'achat intégré. Vous n'avez pas besoin de compte : téléchargez, ouvrez, dessinez. Pas de mur d'inscription, pas d'adresse e-mail à donner, pas de compte à rebours d'essai. La seule limite est le nombre d'étages par plan, indiquée sur la page des prix.

Si cela change un jour, deux choses ne changeront pas. La version que vous avez déjà continue de fonctionner, et nous ne couperons pas une fonctionnalité que vous aviez déjà. Une éventuelle option payante serait annoncée avec ses propres conditions, et cette section serait réécrite pour la décrire plutôt que laissée dans le vague.

Arti est distribué via le Mac App Store : si un prix est un jour attaché à quoi que ce soit, c'est Apple qui encaisse, émet le reçu et applique la TVA — pas nous.

5. Mises à jour

Nous pouvons publier des mises à jour via l'App Store. Apple les installe selon vos propres réglages ; nous ne poussons rien.

Nous ne sommes pas tenus de publier des mises à jour indéfiniment. Ce que nous ferons, c'est le dire clairement si Arti cesse d'être maintenu, plutôt que de le laisser se dégrader en silence. Si une mise à jour exige un macOS plus récent que le vôtre, la dernière version compatible reste accessible via l'historique d'achats de l'App Store.

Une mise à jour peut modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités. Quand un retrait a des conséquences, il figure dans les notes de version.

6. Assistance

L'assistance est notre responsabilité, pas celle d'Apple — Apple n'a aucune obligation de maintenance ni d'assistance concernant Arti.

Nous l'assurons par e-mail à contact@artiplans.com, en français ou en anglais, dans la limite d'efforts raisonnables. Il n'y a ni délai de réponse garanti ni engagement de niveau de service. En pratique, vous obtenez une réponse de celui qui a écrit le code.

7. Ce qu'Arti n'est pas

Cela compte davantage ici que dans la plupart des logiciels, donc ce n'est pas enterré en majuscules à la fin.

Arti est un outil de dessin, pas un instrument de mesure, de certification ou de conformité. Il dessinera sans broncher un plan qui ne pourrait pas être construit. Il ne vérifie ni les règles de construction, ni la sécurité incendie, ni les descentes de charges, ni l'accessibilité, ni la performance thermique, ni les règles d'urbanisme d'aucun pays. Ses surfaces et ses cotes sont celles que vous avez saisies ou tracées ; c'est de l'arithmétique sur vos données, pas un relevé.

N'utilisez pas un plan Arti comme :

• un substitut à un relevé métré, au dessin d'un architecte ou au calcul d'un bureau d'études ;
• une pièce déposée auprès d'un service d'urbanisme ou d'un contrôleur technique ;
• la seule base d'un achat, d'un marché de travaux, d'un devis ou d'une commande de matériaux ;
• une représentation juridiquement opposable de la surface d'un bien — notamment, en France, un diagnostic Loi Carrez ou une surface habitable, qui exigent l'un comme l'autre un professionnel qualifié.

Si vous êtes un professionnel qui utilise Arti dans son travail — agent immobilier, décorateur, artisan — il vous appartient de vérifier ce que vous transmettez, et de répondre de ce que vous en dites à votre propre client.

8. Garantie

Nous garantissons qu'Arti fonctionnera pour l'essentiel comme décrit sur artiplans.com et sur sa fiche App Store. Au-delà, et dans toute la mesure permise par la loi, l'application est fournie en l'état, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude ou d'absence de contrefaçon.

En cas de non-conformité à cette garantie, vous pouvez le signaler à Apple, qui vous remboursera le prix d'acquisition. C'est l'étendue maximale de l'obligation de garantie d'Apple. Entre vous et nous, toute responsabilité de garantie résiduelle est la nôtre, pas celle d'Apple.

Vos droits légaux survivent à tout ce qui précède. Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne, au Royaume-Uni ou dans un autre pays doté d'une protection impérative du consommateur, vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité des contenus numériques à laquelle il est impossible de déroger par contrat — en France, les articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Rien de ce qui précède ne la limite. Si une partie de cette section entre en conflit avec un droit que la loi vous reconnaît, la loi l'emporte et le reste du contrat demeure.

9. Responsabilité

Arti est un logiciel peu coûteux qui dessine des images de pièces. La répartition des risques en tient compte.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des préjudices indirects ou consécutifs : perte de bénéfice, perte d'activité, temps perdu, données perdues, coût d'une construction mal réalisée, ou coût d'un logiciel de remplacement. Notre responsabilité totale envers vous, pour toute réclamation née de ce contrat, est limitée au plus élevé des deux montants suivants : la somme que vous avez effectivement payée pour Arti dans les douze mois précédant la réclamation, ou 50 €.

Nous ne limitons pas, et ne pouvons pas limiter, notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude ou de dol, de faute lourde, ni pour tout ce que la loi ne permet pas d'exclure. Dans plusieurs pays, cela couvre sensiblement plus que la liste ci-dessus ; chaque fois que c'est le cas, la règle locale s'applique et cette section se lit de façon réduite pour s'y conformer, plutôt que d'être écartée.

Vos plans vivent sur votre Mac et nous n'en avons aucune copie. Faites des sauvegardes. Time Machine suffit. Nous ne sommes pas responsables des données que vous perdez faute d'en avoir fait.

10. Composants tiers

Arti intègre des logiciels open source et des ressources tierces. La liste complète, avec les auteurs et les licences, se trouve dans l'application sous Réglages → Crédits, et sur <https://artiplans.com/fr/credits>.

Lorsqu'un composant tiers porte sa propre licence, c'est cette licence qui le régit et elle prime sur le présent contrat pour ce composant. En particulier : la police Inter est utilisée sous SIL Open Font License 1.1, et chaque modèle 3D et chaque texture livrés avec Arti est soit en CC0 (domaine public), soit créé pour ce projet.

Vous vous engagez à respecter les conditions tierces applicables lorsque vous utilisez Arti.

11. Apple

Arti est distribué via le Mac App Store, ce qui entraîne un jeu de conditions qu'Apple impose à chaque développeur de répercuter. Les voici, en clair.

1. Ce contrat lie vous et nous, pas Apple. Apple n'y est pas partie. Nous sommes seuls responsables d'Arti, de son contenu et de cette licence.
2. Apple n'a aucune obligation d'assistance concernant Arti. L'assistance vient de la section 6.
3. Les réclamations au titre de la garantie relèvent de la section 8. En cas de non-conformité, la seule obligation d'Apple est de rembourser le prix d'acquisition ; toute responsabilité de garantie au-delà est la nôtre.
4. Les réclamations liées au produit sont les nôtres. Toute réclamation relative à Arti — responsabilité du fait des produits, manquement à une exigence légale ou réglementaire, réclamation au titre du droit de la consommation ou de la protection des données — nous incombe, pas à Apple.
5. Les réclamations de propriété intellectuelle sont les nôtres. Si quelqu'un allègue qu'Arti porte atteinte à sa propriété intellectuelle, nous sommes seuls responsables d'instruire, de défendre, de transiger et d'éteindre cette réclamation.
6. Conformité à l'exportation. En utilisant Arti, vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ni désigné par lui comme « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste américaine de parties interdites ou soumises à restriction.
7. Nos nom et adresse pour toute question, réclamation ou demande figurent en section 1.
8. Apple est tiers bénéficiaire de ce contrat. Apple et ses filiales ont le droit de s'en prévaloir contre vous en qualité de tiers bénéficiaire, et vous l'acceptez.

Rien de tout cela ne rend Apple responsable d'Arti, et rien n'enlève les droits dont vous disposez à l'égard d'Apple en tant que vendeur du téléchargement.

12. Confidentialité

Traitée à part et en détail sur <https://artiplans.com/fr/confidentialite>. En bref : Arti garde vos plans sur votre Mac, n'a pas de compte, et n'envoie rien d'autre qu'un rapport d'erreur anonyme quand il casse.

13. Durée et résiliation

Cette licence commence à l'installation d'Arti et court jusqu'à sa fin.

Vous y mettez fin en supprimant l'application. Nous pouvons y mettre fin si vous la violez de façon substantielle sans y remédier dans les 30 jours suivant notre notification — sauf pour une violation de la section 3, qui y met fin immédiatement, parce que ce sont les clauses où un délai de régularisation ne veut rien dire.

À la résiliation, vous cessez d'utiliser Arti et supprimez vos copies. Les sections 7, 8, 9, 10, 11 et 15 survivent.

14. Modifications du contrat

Nous pouvons mettre à jour ce contrat pour une nouvelle version de l'application. Les conditions modifiées s'appliquent à cette version et à celles publiées ensuite — pas rétroactivement à l'exemplaire que vous avez déjà. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, gardez la version que vous avez, ou cessez d'utiliser l'application.

La date en haut de page indique toujours quel texte vous lisez. Les versions antérieures sont disponibles sur demande.

15. Droit applicable et litiges

Droit applicable : le droit français.

Si vous êtes un consommateur, cela ne vous prive pas de la protection des règles impératives du pays où vous résidez habituellement, et vous pouvez agir devant les juridictions de votre propre pays. Avant d'aller en justice, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation, ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Coordonnées sur demande à contact@artiplans.com.

Si vous êtes un professionnel, les tribunaux français sont seuls compétents, et la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

Divisibilité : si un tribunal juge une clause inapplicable, elle est ramenée à ce qui est applicable, et le reste demeure.

Intégralité de l'accord : ce document et la politique de confidentialité constituent l'ensemble de ce qui est convenu entre nous au sujet d'Arti, et remplacent tout ce qui a pu être dit avant.

Langue : la présente version française fait foi pour tout consommateur résidant en France, conformément au droit français. Une clause qui ferait primer l'anglais sur un consommateur français serait inopposable, et l'écrire quand même la rendrait trompeuse. Pour tous les autres, le texte anglais publié sur <https://artiplans.com/eula> fait foi et cette traduction est fournie par commodité — sauf si votre propre droit de la consommation impose que la version dans votre langue prévale, auquel cas elle prévaut. Arti est disponible en français, anglais, allemand, espagnol, italien et portugais.