Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026
Ces conditions couvrent le site artiplans.com — les pages que vous lisez, la version navigateur d'Arti et les articles.
L'application est couverte à part. Si vous cherchez ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire avec Arti lui-même, c'est le contrat de licence utilisateur final. Arti est gratuit — il n'y a rien à acheter.
En utilisant ce site, vous acceptez ces conditions. Sinon, cessez de l'utiliser ; il n'y a rien d'autre à faire.
1. Qui édite ce site
Invent Better — Mickael Romaniello EI, France
contact@artiplans.com
Les coordonnées complètes de l'éditeur et de l'hébergeur figurent dans les mentions légales.
2. Ce qu'est ce site
Un endroit pour découvrir ce qu'est Arti, le faire tourner dans votre navigateur, lire des articles sur la conception d'un logement et obtenir de l'aide. C'est de la présentation et de la documentation. Ce n'est pas un service auquel on s'abonne, et il n'y a rien ici où se connecter.
Nous pouvons modifier, déplacer ou retirer n'importe quelle partie à tout moment — articles, prix affichés et version navigateur compris — sans préavis. Nous essayons de ne pas casser les liens vers des articles que des gens ont cités, et nous redirigeons plutôt que de supprimer quand c'est possible.
3. La version navigateur
C'est l'application entière, pas une démonstration. La version navigateur est le même programme que l'application Mac, compilé pour tourner dans une page : les mêmes outils de dessin, les 244 meubles, les matériaux, les étages multiples, la visite en 3D, l'export et les mêmes six langues. Rien n'est retenu et rien n'est allégé.
Ce que vous dessinez reste sur votre machine. Rien de ce que vous dessinez ne nous est envoyé et rien n'est téléversé. Nous ne recevons, ne voyons et ne détenons jamais un plan fait dans le navigateur.
Mais il est enregistré dans votre navigateur, et cela a des conséquences. Contrairement à l'application Mac, qui écrit dans un fichier qui vous appartient, la version navigateur conserve vos plans dans le stockage propre à votre navigateur. Donc :
- Vider vos données de navigation, les données de site ou le cache supprime vos plans, et nous ne pouvons pas les récupérer — nous n'en avons jamais eu de copie.
- Vos plans sont sur ce navigateur-là, sur cette machine-là. Ils ne vous suivent pas sur un autre ordinateur, un autre navigateur ou une fenêtre privée.
- Exportez le plan en image si vous voulez quelque chose qui survive au navigateur.
Elle est fournie en l'état, sans garantie qu'elle fonctionne dans tous les navigateurs ni sur toutes les machines. Elle exige un navigateur récent, un WebGL fonctionnel pour la vue 3D, et un écran d'environ 900 px de large — la même taille que l'application Mac demande pour sa fenêtre. Si vous voulez un plan conservé sous forme de fichier, utilisez l'application Mac.
4. Ce que vous pouvez faire de ce qui est ici
Nos contenus — le texte des articles, la conception des pages, les photographies et les schémas, le nom et le logo Arti, les captures de l'application et son icône — nous appartiennent et sont protégés par le droit d'auteur et, lorsqu'ils sont déposés, par le droit des marques.
Vous pouvez :
- lire, imprimer et partager des liens vers tout ce qui se trouve ici, librement ;
- citer un extrait raisonnable d'un article — un paragraphe ou deux — avec une mention visible et un lien fonctionnel vers la page d'origine. C'est ce que permet le droit de citation, et nous y sommes favorables ;
- utiliser nos captures et nos visuels de presse pour parler d'Arti, dans un test, un article ou une fiche, sans nous demander l'autorisation.
Vous ne pouvez pas :
- republier un article en entier, traduit, réécrit ou paraphrasé, sur un autre site ;
- injecter le contenu de ce site dans un système qui le restitue comme étant le sien ;
- utiliser le nom, le logo ou l'icône Arti d'une manière qui laisse croire que nous avons réalisé, approuvé ou sommes liés à quelque chose qui n'est pas de nous ;
- aspirer le site à un rythme qui le dégrade pour les autres, ni contourner une limite technique que nous avons mise en place.
Sur l'IA et les modèles de langue. Nous acceptons volontiers qu'un moteur génératif lise ces articles, les résume et les cite — la citation est précisément le but. Nous n'acceptons pas qu'il reproduise un article entier comme sa propre production sans attribution. Là où nous exprimons des préférences lisibles par une machine (robots.txt, métadonnées de page), merci de les respecter.
5. Liens vers d'autres sites
Nous renvoyons vers les pages d'autres personnes — sources de ressources, Apple, la CNIL, des outils que nous recommandons. Ces sites ne sont pas les nôtres, nous ne les contrôlons pas, et nous ne sommes pas responsables de ce qu'ils contiennent ni de ce qu'ils font de vos données. Un lien n'est pas une approbation de tout ce qui se trouve à l'autre bout.
6. Ce que nous promettons sur le site
Que nous ferons des efforts raisonnables pour le maintenir en ligne, exact et à jour.
Non qu'il sera disponible sans interruption, exempt d'erreurs, ou que ce que vous y lisez convient à votre situation particulière. Les articles sur la conception, la rénovation, les surfaces et les travaux relèvent de l'information générale et non du conseil professionnel. Ils ne remplacent ni un architecte, ni un géomètre, ni un bureau d'études, ni un avocat, et les règles diffèrent selon les pays et souvent selon les communes. Vérifiez tout ce qui compte avant d'agir.
Si vous repérez une erreur dans un article, signalez-la à contact@artiplans.com — nous les corrigeons et signalons la correction.
7. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des préjudices résultant de votre utilisation de ce site ou de la version navigateur, y compris le temps perdu, les données perdues ou une décision prise sur la foi de ce que vous y avez lu.
Nous n'excluons pas notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude, ni pour tout ce qui ne peut légalement être exclu. Si vous êtes un consommateur, vos droits légaux ne sont affectés par rien de ce qui figure dans cette section.
8. Confidentialité
Ce que ce site collecte, et ce qu'il ne collecte pas, est exposé dans la politique de confidentialité. En bref : pas de cookies publicitaires, pas de pistage inter-sites, pas de bandeau de consentement parce qu'il n'y a rien à consentir.
9. Modifications
Nous pouvons réviser ces conditions. La date en haut de page indique quelle version vous lisez, et une modification importante sera décrite dans la page elle-même plutôt que glissée en silence.
10. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit français.
Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des règles impératives du pays où vous résidez et pouvez agir devant vos propres juridictions. Vous pouvez aussi saisir gratuitement le médiateur de la consommation, ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges — écrivez à contact@artiplans.com pour les coordonnées.
Si vous êtes un professionnel, les tribunaux français sont seuls compétents.
Si un tribunal juge une clause inapplicable, elle est ramenée à ce qui est applicable et le reste demeure.